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Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions d'utilisation

PROMODAG vous autorise à utiliser son site à l'adresse URL www.promodag.com («le Site») et les produits et services fournis sur le Site, sous réserve de la conformité aux présentes Conditions d'utilisation, que PROMODAG peut modifier à tout moment. Nous recommandons donc une consultation régulière des Conditions d'utilisation, qui sont disponibles sur le Site en tout temps et que vous pouvez imprimer.

2. Vos obligations

Toutes les informations (en particulier votre identification) que vous fournissez à PROMODAG doivent être précises, complètes et mises à jour au besoin.
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux Conditions d'utilisation, y compris le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits et services disponibles sur le Site.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les produits et services disponibles sur le Site, en particulier les titres, les codes sources, les programmes informatiques et les documents d'application, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris des marques (logos), des brevets et des droits d'auteur (par exemple dans le logiciel téléchargeable) que vous S'engager à observer.

Vous reconnaissez également la familiarité avec le fait que le contenu (texte, images, sons, fonctionnalités diverses) disponibles sur le Site peut être protégé par un droit d'auteur et vous vous engagez à ne pas produire une partie de ce contenu sans le consentement préalable préalable de PROMODAG.

PROMODAG vous accorde le droit personnel, non exclusif et non cessible de télécharger certains des logiciels disponibles sur le Site conformément aux Conditions d'utilisation. Vous disposez ainsi d'une licence vous autorisant à utiliser le logiciel téléchargé, mais aucun droit de propriété sur un tel logiciel. Vous reconnaissez que vous êtes interdit de copier, modifier, vendre, redistribuer, autoriser ou transférer tout droit relatif au logiciel disponible sur le Site. Votre seul droit est de télécharger un tel logiciel sur votre ordinateur tel que spécifié sur le Site.

Les logiciels téléchargeables à partir du site sont des travaux protégés de PROMODAG ou de ses fournisseurs. L'utilisation de chacun de ces logiciels est soumise aux termes de la licence d'utilisation finale, le cas échéant, qui accompagne le logiciel. La copie ou la reproduction du logiciel sur un autre ordinateur ou serveur est strictement interdite.

Toute personne qui copie ou reproduit des produits et / ou des services disponibles sur le Site sans autorisation est coupable de l'infraction pénale d'infraction.

4. Liens vers d'autres sites

Vous pouvez accéder à d'autres sites Web à partir du Site via des liens hypertextes, en cliquant sur "Revendeurs" par exemple. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site.

Étant donné que PROMODAG ne peut ni vérifier ni contrôler le contenu, les produits et les services, la publicité, les matériaux ou l'équipement disponibles sur ces autres sites, vous reconnaissez que PROMODAG n'est pas responsable de tout compte, produits et services, publicité, matériel ou équipement Porter atteinte aux droits des autres parties.

Vous renoncez donc à toutes les réclamations contre PROMODAG pour réparation de toute blessure que vous pourriez subir en utilisant l'un des hypertextes sur le Site.

5. Données personnelles

En ce qui concerne l'utilisation des produits et des services disponibles sur le Site, vous devez fournir des informations personnelles pour nous permettre de vous identifier et de vous proposer nos produits et services.

La Loi 34 n ° 78-17 du 6 janvier 1978 intitulée «Traitement et traitement des données» vous donne droit à l'accès, à la modification et à la suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message électronique à l'adresse suivante: privacy@promodag.com

Ou envoyer une lettre à l'adresse suivante:

PROMODAG SA
22 bis rue de la Réunion
75020 Paris, France

Vos données personnelles sont conservées au dossier pour une période de 12 mois.

Le rassemblement et le traitement de ces données sont signalés à la CNIL.

Nous pouvons vous envoyer des messages électroniques pour vous informer de nos produits et services ou à d'autres fins. Si vous préférez ne pas recevoir de tels messages, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique ou par lettre à l'adresse ci-dessus ou privacy@promodag.com

6. Limitation de responsabilité

PROMODAG offre le logiciel de téléchargement depuis son site sous réserve de respecter les Conditions d'utilisation. PROMODAG n'est pas responsable de la condition physique ni de l'inaptitude des produits et services offerts sur le Site pour l'utilisation que vous avez en tête.

Vous renoncez à toute réclamation contre PROMODAG pour toute blessure que vous pourriez subir en utilisant le Site, résultant notamment de la perte de profits, de la perte de données ou de l'interruption de l'activité attribuable à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation ou aux résultats d'utilisation du Site ou attribuables aux documents Ou des données sur le site.

7. Droit applicable

Tout litige relatif à l'utilisation ou à la consultation du site www.promodag.com est soumis à la loi française.
Tous les litiges liés à l'utilisation du site www.promodag.com seront déposés devant les tribunaux français.