Conditions d'utilisation
PROMODAG terms and conditions : Company information. -
1. Conditions d'utilisation du site

La société PROMODAG (« Promodag ») vous autorise à utiliser son site localisé à l'adresse URL www.promodag.com (le « Site »),ainsi que les produits et les services proposés sur le Site, sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») qui pourront être modifiées par PROMODAG à tout moment. Nous vous recommandons dès lors de consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation qui sont disponibles en permanence sur le Site, et qui peuvent être imprimées par les utilisateurs du Site.

2. Obligations

Toute information que vous fournissez à PROMODAG doit être exacte et complète, et le cas échéant, mise à jour, notamment au titre des informations permettant à PROMODAG de vous identifier.

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux Conditions d'Utilisation, et en particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux produits et services disponibles sur le Site.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les produits et services disponibles sur le Site, et notamment les titres, codes sources, programmes informatiques et documentations annexes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment par des marques (logos), brevets ou droits d'auteur (portant par exemple sur les logiciels disponibles en téléchargement), que vous vous engagez à respecter.

Vous reconnaissez également avoir connaissance du fait que le contenu (textes, images, sons, fonctionnalités diverses) disponible sur le Site est susceptible d'être protégé par le droit d'auteur, et vous vous engagez à ne pas reproduire l'un des éléments de ce contenu sans l'accord de Promodag.

Promodag vous autorise à titre personnel, non-exclusif et incessible, à télécharger certains des logiciels disponibles sur le Site sous réserve du respect des Conditions d'Utilisation. Vous bénéficiez ainsi d'une licence ou autorisation d'utilisation des logiciels téléchargés, mais en aucune façon d'un quelconque droit de propriété sur lesdits logiciels. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit de copier, modifier, vendre, redistribuer, donner en licence, ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels disponibles sur le Site, hormis le téléchargement de ces logiciels sur votre ordinateur dans les conditions et selon la procédure prévue sur le Site.

Tout logiciel susceptible d'être téléchargé à partir du Site est une ouvre protégée de Promodag ou de ses fournisseurs. L'utilisation de chacun des logiciels est soumise aux conditions de licence d'utilisation finale qui accompagnent éventuellement les logiciels. La copie ou reproduction des logiciels sur un autre ordinateur ou serveur est strictement interdite.

Toute personne qui procéderait à une copie ou reproduction des produits et/ou services disponibles sur le Site, sans autorisation, se rendrait coupable du délit de contrefaçon.

4. Liens vers d'autres sites

Des liens hypertextes vous permettant d'avoir accès à d'autres sites Web sont disponibles sur le Site, notamment sous la rubrique intitulée « Nos partenaires». Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le Site.

PROMODAG ne pouvant contrôler le contenu, les produits, les services, les publicités ou le matériel disponibles sur ces autres sites Web, vous reconnaissez que PROMODAG ne pourra être tenu pour responsable pour quelque cause que ce soit dans le cas où le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel susvisés porteraient atteinte aux droits de tiers.

Dès lors, vous renoncez à réclamer toute réparation à PROMODAG pour tout dommage que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de l'un des liens hypertextes figurant sur le Site.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des produits et services disponibles sur le Site, vous devez fournir des informations à caractère personnel, dont la finalité est de nous permettre de vous identifier et de pouvoir ainsi vous proposer nos produits et services.

Nous vous informons que, conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un email à l'adresse suivante : privacy@promodag.fr

ou envoyer un courrier à l'adresse suivante :

PROMODAG SA
22 bis rue de la Reunion
75020 Paris, France

Les données personnelles vous concernant sont conservées pendant une durée de 12 mois.

La collecte et le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Nous pouvons être conduits à vous adresser des emails destinés à vous informer notamment sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, merci de nous le faire savoir par email, ou par courrier adressé par voie postale, aux adresses indiquées ci-dessus.

6. Limitation de responsabilité

Les logiciels sont proposés par PROMODAG en téléchargement sur son site sous réserve du respect des Conditions d'Utilisation. PROMODAG ne saurait être tenu pour responsable du caractère approprié ou non des produits et services proposés sur le Site à l'usage particulier que vous recherchez.

Vous acceptez expressément de renoncer à rechercher la responsabilité de PROMODAG pour tout dommage que vous pourriez être amené à subir du fait de l'utilisation du Site, et en particulier tout dommage résultant d'une perte de profits, perte de données ou interruption d'activité imputable à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du Site, ou imputables à des documents ou informations contenus dans le Site.

7. Loi applicable

Tout litige relatif à l'utilisation ou à la consultation du site www.promodag.com est soumis à la loi française.
Tout litige relatif à l'utilisation du site www.promodag.com sera tranché par les Tribunaux Français.

 Actualités
  • [ 16 février 2010 ]
    Sortie de Promodag Storelog Version 3.0
    Quoi de neuf?
     
  • [ 5 février 2010 ]
    Sortie de Promodag Reports Version 8.6.0050
    Liste des modifications.
     
  • [ 18 january 2010 ]
    PROMODAG Reports 8.6 a été testé pour répondre à toutes les exigences techniques de compatibilité avec Windows® 7.
    PROMODAG Reports for Microsoft Exchange Server. Compatible with Windows 7.
     
  • [ 18 Octobre 2007 ]
    Sortie de Promodag Reports Version 8
    Ce qui change avec la version 8.
     

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